Mentions légales

La commune de Seignelay vous propose un nouveau service  au sein de la France services de Seignelay (6 rue gatelot)

Création et Renouvellement des Cartes Nationales d’Identité et Passeports

Une pré-demande est à réaliser sur le site de l’ANTS avant la prise de rendez-vous:  www.ants.gouv.fr

 

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

L’autorisation de sortie de territoire est rétablie à partir du 15 janvier 2017.

(article 49 – loi du 3 juin 2016)

L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire
(imprimé Cerfa N°15646*01www.formulaires.modernisatio…), à remplir et signer.

Le document précise l’identité de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire ainsi que celle du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation ainsi que la durée de l’autorisation, qui ne peut pas excéder un an à partir de la date de signature.

Liste des papiers d’identité admis :

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
– sa pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport ;

– le formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale ;

– la photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire (carte nationale d’identité, passeport, titre autorisant le séjour en France…).

Ces documents doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte d’identité ou du passeport français, qui peuvent être présentés périmés depuis moins de 5 ans.

DEMANDE D’EXTRAITS D’ACTES D’ÉTAT CIVIL A la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès Apporter votre : -* Pièce d’identité -* livret de famille -* demande écrite -* enveloppe timbrée pour les personnes ne pouvant pas se déplacer

DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE En cas de perte ou divorce A demander à la Mairie du domicile

INSCRIPTION SUR LISTES ÉLECTORALES Apporter une carte d’identité (en cours de validité), justificatif de domicile (électricité, eau) ou via www.service-public.fr

 

RECENSEMENT MILITAIRE Présenter le livret de famille des parents, la carte d’identité de l’enfant et un justificatif de domicile

RUCHE: Toute les colonies d’abeilles sont à déclarer. Cette déclaration est obligatoire. Une procédure simplifiée de déclaration en ligne:https://agriculture-portail.6tzen.f…

Centre communal d’action sociale :

Si vous avez un souci familial, des démarches administratives à faire, besoin d’une orientation, d’un conseil, alors n’hésitez pas à venir rencontrer les membres du CCAS.

Membres : Thierry CORNIOT (Président de droit), Chantal RELTIENNE (Vice présidente), Pascal BINARD, Florence HAULTCOEUR, Sylvia TISON, Chantal GUIDEZ,  Bernard GUIMBERT, Isabelle FERREIRA DE LIMA, Sabrina CHAUVET

Pour plus d’informations s’adresser au 03.86.47.72.83

 

 

Association d’aide à domicile una

Jardins potagers :

La mairie et le CCAS possèdent des terrains à usage de jardins potagers.

Les Seignelois peuvent louer des parcelles de 100m² à 300m² maximum par personne moyennant un loyer de 10€/an par tranche de 100m².

Ces loyers sont entièrement reversés au CCAS.

Se renseigner auprès de la mairie