Mentions légales

CARTE D’IDENTITÉ : A compter du 22 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité seront traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, dans l’une des communes équipées de dispositifs de recueil : 

-*Possibilité de remplir une pré-demande de carte nationale d’identité sur : www.ants.gouv.fr
-* Copie intégrale de l’acte de naissance -* 2 photos d’identité récentes aux nouvelles normes -* Un justificatif de domicile récent à vos noms et prénoms (original) -* L’ancienne carte d’identité -* Si vous n’avez plus votre carte d’identité, veuillez nous fournir : -* La déclaration de perte ou de vol -* Un document officiel avec photo (permis de conduire…) -* Un timbre fiscal à 25 € La copie intégrale de l’acte de naissance doit être demandée à la mairie de votre lieu de naissance. Si vous êtes né à l’étranger, vous pouvez faire votre demande par internet : www.diplomatie.gouv.fr

PASSEPORT -* Copie intégrale de l’acte de naissance -* Un justificatif de domicile récent à vos noms et prénoms (original) -* La carte d’identité -* Le formulaire de demande dûment rempli (pour les mineurs remplir autorisation parentale et CNI des parents) Si les photographies sont réalisées en mairie, grâce à la fonction photographique du dispositif de recueil des demandes de passeport, les tarifs applicables sont les suivants : -* 89 € pour une personne majeure -* 45 € pour une personne mineure de 15 ans et plus -* 20 € pour une personne mineure de moins de 15 ans Si les photographies ne peuvent être réalisées en mairie ou lorsque le demandeur produit lui-même ses photographies, le tarif est alors de : -* 86 € pour une personne majeure -* 42 € pour une personne mineure de 15 ans et plus -* 17 € pour une personne mineure de moins de 15 ans Si vous n’avez plus votre passeport, veuillez nous fournir : -* La déclaration de perte ou de vol. La demande de passeport est à faire dans les mairies de : (prendre rendez-vous) Auxerre, Joigny, Migennes, Saint Florentin, Chablis, Vermenton, Toucy, Bléneau, Aillant sur Tholon, Avallon, Tonnerre, Sens, Pont sur Yonne, Villeneuve l’Archevêque. La copie intégrale de l’acte de naissance doit être demandée à la mairie de votre lieu de naissance. Si vous êtes né à l’étranger, adressez votre demande au : Ministère des Affaires étrangères 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9 Ou par internet : www.diplomatie.gouv.fr

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

L’autorisation de sortie de territoire est rétablie à partir du 15 janvier 2017.

(article 49 – loi du 3 juin 2016)

L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire
(imprimé Cerfa N°15646*01www.formulaires.modernisatio…), à remplir et signer.

Le document précise l’identité de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire ainsi que celle du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation ainsi que la durée de l’autorisation, qui ne peut pas excéder un an à partir de la date de signature.

Liste des papiers d’identité admis :

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
– sa pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport ;

– le formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale ;

– la photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire (carte nationale d’identité, passeport, titre autorisant le séjour en France…).

Ces documents doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte d’identité ou du passeport français, qui peuvent être présentés périmés depuis moins de 5 ans.

DEMANDE D’EXTRAITS D’ACTES D’ÉTAT CIVIL A la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès Apporter votre : -* Pièce d’identité -* livret de famille -* demande écrite -* enveloppe timbrée pour les personnes ne pouvant pas se déplacer

DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE En cas de perte ou divorce A demander à la Mairie du domicile

INSCRIPTION SUR LISTES ÉLECTORALES Apporter une carte d’identité (en cours de validité), justificatif de domicile (électricité, eau). Se présenter à la mairie avant le 31 décembre de chaque année

RECENSEMENT MILITAIRE Présenter le livret de famille des parents, la carte d’identité de l’enfant et un justificatif de domicile

RUCHE: Toute les colonies d’abeilles sont à déclarer. Cette déclaration est obligatoire. Une procédure simplifiée de déclaration en ligne:https://agriculture-portail.6tzen.f…

Centre communal d’action sociale :

Si vous avez un souci familial, des démarches administratives à faire, besoin d’une orientation, d’un conseil, alors n’hésitez pas à venir rencontrer les membres du CCAS.

Membres : Thierry CORNIOT (Président de droit), Chantal RELTIENNE (Vice présidente), Pascal BINARD, Florence HAULTCOEUR, Sylvia TISON, Chantal GUIDEZ,  Bernard GUIMBERT, Isabelle FERREIRA DE LIMA, Sabrina CHAUVET

Pour plus d’informations s’adresser au 03.86.47.72.83

Association d’aide à domicile una

Jardins potagers :

La mairie et le CCAS possèdent des terrains à usage de jardins potagers.

Les Seignelois peuvent louer des parcelles de 100m² à 300m² maximum par personne moyennant un loyer de 10€/an par tranche de 100m².

Ces loyers sont entièrement reversés au CCAS.

Se renseigner auprès de la mairie

Démarches administratives :

Permis de louer : 

Retrouvez toutes les informations  dans le guide:
Guide pratique Permis de louer Version Sept 2022

Cerfa de demande préalable d’autorisation de mise en location de logement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/Cerfa

 

Déclaration préalable :

Sont concernés

• travaux de modifications de l’aspect extérieur d’un bâtiment
• extension d’un bâtiment existant (surface de plancher inférieure à 40m²)
• changement de destination des locaux sans création de surface de plancher de plus de 40m²
• travaux de ravalement de façade dans le périmètre d’un bâtiment classé

Permis de construire :

Sont concernées

• Toute nouvelle construction
• extension d’un bâtiment existant de plus de 40m² de surface de plancher et entre 20 et 40m² si la surface totale existant + extension dépasse les 170m² de surface de plancher

Plus d’infos sur : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Vous pouvez déposer vos demandes de travaux auprès de Mme Lefloch :

• le lundi de 14h à 17h30
• le mercredi de 14h à 17h30
• le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h30

En dehors de ces horaires vous pouvez les envoyer en courrier recommandé.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Préambule Nouveautés principales apportées par la loi S.R.U. :
1. Le règlement regroupe les documents graphiques (plans de zonage) et le règlement écrit : Art R.123-4 et R.123-9.
2. La destination principale des zones constructibles n’est plus obligatoire, l’objectif poursuivi étant de favoriser la diversité urbaine.
3. Inversion des articles 1 et 2 du règlement :
– article  1 : Occupation et utilisation de sol interdites
– article 2 : Occupation et utilisation soumises à conditions particulières
4. Réglementation obligatoire concernant uniquement les règles d’implantation, à savoir :
– article 6 : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques – article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
5. Les communes peuvent fixer une taille minimale des terrains constructibles lorsque cette règle est justifiée pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone ou pour des contraintes techniques relatives à l’assainissement individuel.
6. Le C.O.S. (Coefficient d’Occupation du Sol) peut être toujours fixé dans les zones urbaines, et à urbaniser, ainsi que dans les zones naturelles où s’appliquent les transferts.
Suppression de l’article 15 concernant le dépassement de C.O.S., car contraire au principe de renouvellement urbain.
Dispositions générales ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN ARTICLE 2 – PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT A L’ÉGARD DES AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS ARTICLE 3 – DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES 3.1 – LES ZONES URBAINES (dites « zones U ») 3.2. – LES ZONES A URBANISER (dites « zones AU ») 3.3. – LES ZONES AGRICOLES (dites « zones A ») 3.4. – LES ZONES NATURELLES (dites « zones N ») 3.5 – ESPACES BOISES CLASSES 3.6 – EMPLACEMENTS RÉSERVÉS ARTICLE 4 – ADAPTATIONS MINEURES Téléchargez les dispositions générales : PLU dispositions générales

Pour savoir dans quelle zone se situe votre propriété, consultez le plan de zonage ci dessous : Plan de Zonage

Règlement zone UA Caractère de la zone C’est la zone urbaine à vocation essentielle d’habitat au caractère architectural traditionnel. Elle est destinée à accueillir principalement des constructions à usage d’habitations, d’activités commerciales et artisanales. Téléchargez le règlement complet zone UA :   PLU zone UA

Règlement Zone UB Caractère de la zone C’est une zone urbaine essentiellement résidentielle dont le développement est assez récent. Elle permet néanmoins le maintien de l’activité agricole et l’accueil des activités artisanales non nuisantes dans la mesure où ces dernières sont compatibles avec la vocation principale de la zone. Elle comprend : -* un secteur UBs, affecté par un risque d’inondation de cave par les sources, au sein duquel les sous-sols sont interdits. Téléchargez le règlement complet zone UB :
  PLU zone UB

Règlement zone UE Caractère de la zone C’est une zone réservée aux activités commerciales, artisanales et de services, activités tertiaires et aux installations classées pour la protection de l’environnement. Téléchargez le règlement complet zone UE :   PLU zone UE

Règlement zone 1AU Caractère de la zone La zone 1AU est une zone d’urbanisation future à vocation mixte d’habitat et de commerces ou d’artisanat compatible avec la vocation résidentielle de la zone immédiatement urbanisable. Les constructions y sont autorisées soit lors d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements. Téléchargez le règlement complet zone 1AU : PLU zone1 AU

Règlement zone 2AU Caractère de la zone La zone 2AU est réservée à la création à long terme de zones d’urbanisation future à vocation mixte d’habitats et de commerces ou d’artisanats ; cette zone ne peut être ouverte à l’urbanisation que par le biais d’une modification ou d’une révision du P.L.U. Cette zone a une vocation mixte d’habitat et de commerces ou d’artisanat compatibles avec la vocation résidentielle de la zone. Elle est inconstructible dans l’immédiat sauf pour des équipements publics et des équipements et des ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public et aux services d’intérêts collectifs. Téléchargez le règlement complet zone 2AU : PLU zone 2 AU

Règlement zone A Caractère de la zone La zone A concerne les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. La zone A comprend un secteur Ai soumis aux risques d’inondation identifiés dans l’Atlas des zones inondables de la vallée du Serein. Téléchargez le règlement complet zone A : PLU zone A

Règlement zone N Caractère de la zone La zone N concerne les terrains de Seignelay équipés ou non, à protéger en raison : -* de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, -* soit de l’existence d’une exploitation forestière, -* soit de leur caractère d’espaces naturels. Des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition qu’elles ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la préservation des sites, milieux naturels et paysages. La zone N comprend : -* un secteur Nb qui identifie un groupement de constructions existantes isolées, d’habitation et d’activités au lieu-dit le Moulin -* un secteur Nbi qui identifie un groupement de constructions existantes isolées, d’habitation et d’activités au lieu-dit le Haras et le Moulin. L’indice « i » indique les secteurs soumis aux risques d’inondation identifiés dans l’Atlas des zones inondables de la vallée du Serein, -* des secteurs Nc et Nci qui correspondent au périmètre rapproché des captages du puits des Grands Prés, et du puits des Prés de la Rivière, l’indice « i » indique les secteurs soumis aux risques d’inondation identifiés dans l’Atlas des zones inondables de la vallée du Serein -* un secteur Nl correspondant aux activités de loisirs, sportives et culturelles, -* un secteur Nj qui identifie les jardins et les vergers où la construction d’abris est autorisée. -* un secteur Ni soumis aux risques d’inondation identifiés dans l’Atlas des zones inondables de la vallée du Serein -* un secteur Nd qui identifie des terrains pour la réalisation d’une déchetterie. Téléchargez le règlement complet zone N : PLU zone N

Espaces boisés Caractère des terrains Il s’agit de bois et forêts qu’il importe de sauvegarder en les soumettant aux dispositions des articles L.130-1 à L.130-6 et R.130-1 à R.130-16 du Code de l’Urbanisme. Ces terrains sont figurés aux documents graphiques par un quadrillage de lignes verticales et horizontales. Téléchargez le règlement complet espaces boisés :
PLU zone boisée

Emplacements réservés Ce sont des espaces destinés à recevoir des équipements collectifs, soumis à un statut spécial, afin qu’ils ne fassent pas l’objet d’une utilisation entrant en contradiction avec un projet présentant un intérêt général pour la collectivité. Téléchargez le règlement complet emplacements réservés : emplacements-reserves

Annexes  : PLU places de stationnement

Prochain conseil municipal :

 

 

 

COMPTES RENDUS DE CONSEIL MUNICIPAL

 

2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE
Ordre du jour du Conseil Municipal du 19 octobre
liste des délibérations

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL

 

2021

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2021

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2021

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2021

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2021

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2021

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2021

 

2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2020

2019

CONSEIL MUNICIPAL 11 DECEMBRE 2019

CONSEIL MUNICIPAL 7 NOVEMBRE 2019

CONSEIL MUNICIPAL 26 SEPTEMBRE 2019

CONSEIL MUNICIPAL 22 MAI 2019

CONSEIL MUNICIPAL 4 AVRIL 2019

CONSEIL MUNICIPAL 21 FEVRIER 2019

2018

• Compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2018
• Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2018
• Compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2018
• Compte rendu du conseil municipal du 19 septembre 2018
• Compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 2018

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6 rue Gatelot – 89250 Seignelay

Tél : 03.86.31.08.17 – france-services@seignelay.fr

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Horaires d’ouverture :

Du mardi au vendredi : de 9h à 12h00 et de 14h à 18h

Le samedi : de 9h30 à 12h

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Les services  :

ACCUEILLIR
L’Espace France Services est accessible à tous. Il servira de relais entre vous et les administrions partenaires et vous accompagnera dans vos démarches administratives. Il s’agit d’un service gratuit, confidentiel et sans rendez-vous.

INFORMER/ORIENTER
L’Espace France Services vous accueille du mardi au samedi pour vous guider dans vos démarches auprès des différents organismes partenaires : Pôle Emploi, CAF, CPAM, MSA,…

Sur place, nos agents  d’accueil sont à votre écoute, ils sont chargé de vous donner une information de 1er niveau et de vous accompagner, selon vos besoins, dans la réalisation de démarches en ligne, sur les sites partenaires.

ACCOMPAGNER
Vous trouverez également dans nos locaux 3 ordinateurs connectés à internet (mis à disposition par PC-Light) que vous pouvez utiliser seul ou aidé de notre agent pour réaliser toutes vos démarches en ligne.

Un photocopieur est également disponible pour le public.(service payant).

Les partenaires :

Le Conseil Départemental
Permanence d’une assistante sociale du Conseil Départemental le mardi matin sur RDV.
03.86.49.58.00 www.yonne.fr/solidarite

La Mission Locale
Accompagnement individualisé vers et dans la formation et l’emploi des 16/25 ans.
1er & 3e mercredi de chaque mois sans RDV.
03.86.42.00.36 http://missionslocales-bfc.fr/

Agence Départementale d’Information sur le Logement.
03.86.72.16.16 : www.adil89.org
Permanence sans RDV, à certaines dates.

Le Conciliateur de Justice
Il est présent pour trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Permanence une fois par mois sur RDV.
03.86.46.35.42

L’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
Ecoute et accompagnement des familles en difficulté,
Prendre RDV au 03.86.42.29.65

Pôle Emploi
Aide dans vos démarches avec Pôle emploi, votre inscription en ligne, la numérisation de vos documents…(Se munir de son numéro d’identifiant, son mot de passe et un CV papier ou sur clé USB si possible.
49, rue Guynemer, 89000 AUXERRE
3949 www.pole-emploi.fr

Caisse d’Allocations Familiales
Connaître vos droits selon votre situation (familiale, professionnelle, de handicap), vous informer sur les différentes prestations, tester votre éligibilité à certains droits et évaluer leurs montants déposer un dossier de demande de prestation en ligne…(se munir de son n° d’allocataire, son code confidentiel à 4 chiffres, ses 3 derniers bulletins de salaire et son dernier avis d’imposition).
12 rue du Clos 89000 AUXERRE – 08.10.25.89.10 www.caf.fr

L’Assurance Maladie
Suivre ses remboursements et paiements, déclarer un changement de situation, ou demander une attestation de droits…(se munir de son n° de sécurité sociale (carte vitale), et de son code confidentiel).
1-3 rue du Moulin 89024 AUXERRE
36.46 www.ameli.fr

Mutualité Sociale Agricole
Consulter vos remboursements maladie, vos paiements retraites ou allocations familiales, (se munir de son n° de sécurité sociale (carte vitale), de son adresse mail et son mot de passe).
Caisse Régionale MSA BOURGOGNE – 14 rue Félix Turtat
21046 DIJON CEDEX
09.69.36.20.50 www.msa-bourgogne.fr

Nos agents d’accueil peuvent vous accompagner également dans d’autres démarches :

Assurance Retraite
Se munir de votre n° de sécurité sociale (carte vitale), de votre mail et du mot de passe.
37 rue Gérot, 1er étage, 89000 AUXERRE
39.60 (CARSAT) – www.lassuranceretraite.fr

GRDF
Se munir de votre adresse mail et votre mot de passe.
09.69.36.35.34 : www.grdf.fr

Déclaration Impôts
Se munir de votre n° fiscal, mot de passe (si j’ai un espace particulier), n° d’accès en ligne (7 chiffres en haut de la 1ère page de votre dernière déclaration) et de votre revenu fiscal de référence (figurant sur le dernier avis d’impôt sur le revenu)
www.impots.gouv.fr

Agence Postale Communale :

2022

Bulletin municipal 1er T

Bulletin municipal 2ème T

Bulletin municipal 4ème T