La commune de Seignelay vous propose un nouveau service au sein de la France services de Seignelay (6 rue gatelot)
Création et Renouvellement des Cartes Nationales d’Identité et Passeports
Une pré-demande est à réaliser sur le site de l’ANTS avant la prise de rendez-vous: www.ants.gouv.fr
AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
L’autorisation de sortie de territoire est rétablie à partir du 15 janvier 2017.
(article 49 – loi du 3 juin 2016)
L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire
(imprimé Cerfa N°15646*01www.formulaires.modernisatio…), à remplir et signer.
Le document précise l’identité de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire ainsi que celle du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation ainsi que la durée de l’autorisation, qui ne peut pas excéder un an à partir de la date de signature.
Liste des papiers d’identité admis :
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
– sa pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport ;
– le formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale ;
– la photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire (carte nationale d’identité, passeport, titre autorisant le séjour en France…).
Ces documents doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte d’identité ou du passeport français, qui peuvent être présentés périmés depuis moins de 5 ans.
DEMANDE D’EXTRAITS D’ACTES D’ÉTAT CIVIL A la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès Apporter votre : -* Pièce d’identité -* livret de famille -* demande écrite -* enveloppe timbrée pour les personnes ne pouvant pas se déplacer
DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE En cas de perte ou divorce A demander à la Mairie du domicile
INSCRIPTION SUR LISTES ÉLECTORALES Apporter une carte d’identité (en cours de validité), justificatif de domicile (électricité, eau) ou via www.service-public.fr
RECENSEMENT MILITAIRE Présenter le livret de famille des parents, la carte d’identité de l’enfant et un justificatif de domicile
RUCHE: Toute les colonies d’abeilles sont à déclarer. Cette déclaration est obligatoire. Une procédure simplifiée de déclaration en ligne:https://agriculture-portail.6tzen.f…
