CONCERTATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pièce 1 : Révision à modalité simplifiée n°1
Pièce n°2 : Rapport ( partie 1)
Pièce n°2 : Rapport (partie 2)
Pièce 4 : Pièces complémentaires
Un registre est disponible en mairie pour recueillir vos observations et propositions.
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
