Site officiel de Seignelay, Yonne (89)

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Démarches administratives

CARTE D’IDENTITÉ : A compter du 22 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité seront traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, dans l’une des communes équipées de dispositifs de recueil :  Carte

-*Possibilité de remplir une pré-demande de carte nationale d’identité sur : www.ants.gouv.fr
-* Copie intégrale de l’acte de naissance -* 2 photos d’identité récentes aux nouvelles normes -* Un justificatif de domicile récent à vos noms et prénoms (original) -* L’ancienne carte d’identité -* Si vous n’avez plus votre carte d’identité, veuillez nous fournir : -* La déclaration de perte ou de vol -* Un document officiel avec photo (permis de conduire…) -* Un timbre fiscal à 25 € La copie intégrale de l’acte de naissance doit être demandée à la mairie de votre lieu de naissance. Si vous êtes né à l’étranger, vous pouvez faire votre demande par internet : www.diplomatie.gouv.fr

PASSEPORT -* Copie intégrale de l’acte de naissance -* Un justificatif de domicile récent à vos noms et prénoms (original) -* La carte d’identité -* Le formulaire de demande dûment rempli (pour les mineurs remplir autorisation parentale et CNI des parents) Si les photographies sont réalisées en mairie, grâce à la fonction photographique du dispositif de recueil des demandes de passeport, les tarifs applicables sont les suivants : -* 89 € pour une personne majeure -* 45 € pour une personne mineure de 15 ans et plus -* 20 € pour une personne mineure de moins de 15 ans Si les photographies ne peuvent être réalisées en mairie ou lorsque le demandeur produit lui-même ses photographies, le tarif est alors de : -* 86 € pour une personne majeure -* 42 € pour une personne mineure de 15 ans et plus -* 17 € pour une personne mineure de moins de 15 ans Si vous n’avez plus votre passeport, veuillez nous fournir : -* La déclaration de perte ou de vol. La demande de passeport est à faire dans les mairies de : (prendre rendez-vous) Auxerre, Joigny, Migennes, Saint Florentin, Chablis, Vermenton, Toucy, Bléneau, Aillant sur Tholon, Avallon, Tonnerre, Sens, Pont sur Yonne, Villeneuve l’Archevêque. La copie intégrale de l’acte de naissance doit être demandée à la mairie de votre lieu de naissance. Si vous êtes né à l’étranger, adressez votre demande au : Ministère des Affaires étrangères 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9 Ou par internet : www.diplomatie.gouv.fr

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

L’autorisation de sortie de territoire est rétablie à partir du 15 janvier 2017.

(article 49 - loi du 3 juin 2016)

L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire
(imprimé Cerfa N°15646*01www.formulaires.modernisatio...), à remplir et signer.

Le document précise l’identité de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire ainsi que celle du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation ainsi que la durée de l’autorisation, qui ne peut pas excéder un an à partir de la date de signature.

Liste des papiers d’identité admis :

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- sa pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport ;

- le formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale ;

 - la photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire (carte nationale d’identité, passeport, titre autorisant le séjour en France...).

Ces documents doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte d’identité ou du passeport français, qui peuvent être présentés périmés depuis moins de 5 ans.

DEMANDE D’EXTRAITS D’ACTES D’ÉTAT CIVIL A la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès Apporter votre : -* Pièce d’identité -* livret de famille -* demande écrite -* enveloppe timbrée pour les personnes ne pouvant pas se déplacer

DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE En cas de perte ou divorce A demander à la Mairie du domicile

INSCRIPTION SUR LISTES ÉLECTORALES Apporter une carte d’identité (en cours de validité), justificatif de domicile (électricité, eau). Se présenter à la mairie avant le 31 décembre de chaque année

RECENSEMENT MILITAIRE Présenter le livret de famille des parents, la carte d’identité de l’enfant et un justificatif de domicile

RUCHE : Toute les colonies d’abeilles sont à déclarer. Cette déclaration est obligatoire. Une procédure simplifiée de déclaration en ligne :https://agriculture-portail.6tzen.f...



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